Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services de conciergerie proposés par Xiri Conciergerie, ci-après désigné "le Prestataire", à ses clients, ci-après désignés "le Client". Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Gestion complète de biens : gestion locative, administrative et financière
• Check-in / Check-out : accueil des voyageurs et remise des clés
• Ménage hôtelier : nettoyage professionnel entre chaque location
• Linge et pressing : gestion et entretien du linge
• Maintenance et dépannage : interventions techniques et réparations
• Services à la carte : prestations personnalisées selon les besoins

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site web et peuvent être précisées dans un devis personnalisé.

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation de services fait l'objet d'un devis préalable établi par le Prestataire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte éventuel. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs incluent les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de notre siège. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Article 5 - Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% du montant total à la signature du devis pour les prestations supérieures à 500€
• Solde : payable à réception de la facture, sous 30 jours
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 - Annulation et modification

Conditions d'annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant la prestation : annulation gratuite, remboursement intégral de l'acompte
• Entre 3 et 7 jours avant : 50% de l'acompte reste dû
• Moins de 3 jours avant : 100% de l'acompte reste dû

Toute modification de la prestation demandée moins de 48h avant son exécution pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Assurer l'accès au bien concerné dans les conditions prévues
• S'assurer que le bien est conforme aux normes de sécurité en vigueur
• Déclarer tout dommage ou sinistre affectant le bien
• Disposer d'une assurance responsabilité civile et multirisque habitation valide

Article 9 - Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de l'exécution de ses prestations. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée. Le montant de la réparation ne pourra excéder le montant des prestations facturées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, fait du Client ou d'un tiers.

Article 10 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou devant être communiquées en vertu d'une obligation légale.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours suivant l'exécution de la prestation. Le Prestataire s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable en cas de différend.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Article 15 - Acceptation des CGV

La signature du devis ou le paiement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :